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NotariatAgent IA

Agent IA pour étude notariale : industrialiser l'automatisation notariale

Les offices notariaux traitent des actes complexes, des flux documentaires denses et des obligations de conformité strictes. GenieFactory déploie des agents IA formés sur votre pratique notariale, en production, avec la supervision humaine requise.

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Qualification d'actes
automatisée
Genapi · iNot
connecteurs prêts
AI Act
fiche système
Cas d'usage

Cas d'usage en production

Quatre processus notariaux où un agent IA métier libère du temps sans toucher à la responsabilité juridique du notaire.

MarIAnne, Agent assistant notarial

L'agent IA formé sur la pratique de la Chambre des Notaires de la Cour d'appel de Caen. 415 notaires servis quotidiennement. Questions juridiques, recherche documentaire, aide à la rédaction d'actes.

Rédaction et vérification d'actes

Assistance à la rédaction des actes notariaux. Vérification de cohérence juridique. Détection des clauses inhabituelles ou à risque.

Recherche documentaire

Accès instantané aux textes de loi, jurisprudence, circulaires et pratique notariale. Le Knowledge Graph de votre office, enrichi à chaque consultation.

Gestion des formalités post-acte

Suivi des formalités, publication au fichier immobilier, enregistrement fiscal. Réduction des relances et des délais administratifs.

Preuve terrain

Cas client : Marianne Notaires (Caen)

Une étude qui industrialise un agent IA métier sur ses processus documentaires.

L'étude Marianne Notaires, à Caen, a déployé un agent IA métier avec GenieFactory pour assister ses clercs sur la qualification d'actes et l'extraction de pièces. L'agent lit les documents entrants, en extrait les données structurées et prépare les dossiers, permettant aux clercs de se concentrer sur la valeur juridique ajoutée.

Lire le cas complet →
Méthode

Votre déploiement en 5 étapes

Le framework ICPC appliqué au notariat : 5 étapes en 8 à 12 semaines.

  1. 1

    Cadrage du perimetre

    Choix du processus notarial prioritaire, acces au logiciel, identification des pieces sources et des regles metier.

  2. 2

    Construction du Knowledge Graph notarial

    Encodage de la connaissance metier : types d actes, pieces attendues, regles de qualification, points d attention juridique.

  3. 3

    Industrialisation avec les clercs

    Developpement iteratif avec les clercs utilisateurs. Tests en conditions reelles sur dossiers anonymises, ajustement des regles.

  4. 4

    Mise en production supervisee

    Deploiement progressif, supervision humaine systematique sur les premiers dossiers, ajustement du niveau de validation.

  5. 5

    Documentation AI Act et formation

    Livraison de la fiche systeme AI Act, des logs d audit, et formation des clercs a l usage, aux limites et aux cas d escalade.

Gouvernance

Conformité, confidentialité et propriété

Ce qui distingue un agent IA industrialisé d'un outil générique.

Confidentialité des données

Déploiement sur votre cloud ou on-premise, aucune donnée client transmise à des tiers, RBAC par dossier, logs d'audit horodatés.

Conformité AI Act

Fiche système, traçabilité des décisions, supervision humaine configurable, documentation exportable pour audit.

Propriété de l'étude

Code applicatif, paramétrage, Knowledge Graph : tout appartient à l'étude, livré dans votre infrastructure. Aucun lock-in.

FAQ

Questions fréquentes

Un agent IA métier dédié à la qualification d'actes, à l'extraction documentaire (pièces d'identité, titres de propriété, actes authentiques) et à l'assistance aux clercs. Il lit les documents entrants, en extrait les données structurées, les rapproche des dossiers en cours et prépare les actions du clerc. Il ne remplace pas le clerc — il prépare son travail.
Par API ou connecteurs dédiés aux principaux éditeurs du notariat (Genapi, Fiducial, iNot). L'agent lit et écrit dans le logiciel existant sans casser les workflows des clercs. L'intégration est conçue comme un module additionnel, pas comme un remplacement.
Oui. L'infrastructure peut être déployée sur votre propre cloud (France ou Europe) ou on-premise. Aucune donnée client ne transite par des serveurs de prestataires non autorisés. RBAC fin par dossier, logs d'audit horodatés, conformité RGPD et AI Act intégrée. Le notaire reste juridiquement et techniquement responsable des données.
Qualification d'actes, extraction de données depuis des pièces scannées, rapprochement bancaire avec les comptes CARPA, rédaction de premiers jets d'actes simples, préparation de tableaux de financement, relance clients, réponses aux questions récurrentes. Les actes à forte exigence juridique restent sous la responsabilité du notaire.
Sur des processus à volume (qualification d'actes, extraction documentaire), les études observent 30 à 50% de temps gagné sur les tâches concernées. Sur une étude de taille moyenne, cela représente plusieurs dizaines d'heures par mois redéployables vers l'expertise juridique et le conseil client.
Un premier agent sur un processus cadré (qualification d'actes, extraction pièces) s'industrialise en 8 à 12 semaines, de l'expression du besoin à la mise en production avec les clercs. Le déploiement inclut l'intégration au logiciel notarial, la formation des équipes et la documentation AI Act.
La majorité des cas d'usage notariaux sont en risque limité (obligations documentaires). Les cas touchant à la notation de risque client peuvent basculer en haut risque. GenieFactory livre la documentation AI Act (fiche système, logs d'audit, procédures de supervision) pour chaque agent déployé dans l'étude.
L'étude. Le code applicatif de l'agent, les paramètres, les données métier et le Knowledge Graph construit à partir de vos dossiers vous appartiennent. Livrés dans votre infrastructure, sans dépendance éditeur. Si vous choisissez d'internaliser ou de changer de prestataire, vous gardez la main.
Agent IA pour étude notariale, Genie Factory